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Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Voté le 2025-05-05 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi qui vise à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations au travail. Cela signifie que le texte peut maintenant être examiné par le Sénat pour une seconde lecture. Si les deux chambres s'accordent sur le texte, il pourra être promulgué en loi.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
Scrutin n°1553 du 2025-05-05 : 127 pour, 0 contre, 0 abstentions (127 votants). Majoritairement pour : EPR, RN, LFI-NFP, SOC, ECOS, DEM, HOR, DR, UDR, LIOT, NI.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
127
Pour
127
Contre
0
Abstentions
0
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
94 membres · 34 voix exprimées ou abstentions
34 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
RN·Rassemblement National
123 membres · 22 voix exprimées ou abstentions
22 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 15 voix exprimées ou abstentions
15 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 15 voix exprimées ou abstentions
15 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 12 voix exprimées ou abstentions
12 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 8 voix exprimées ou abstentions
8 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
33 membres · 8 voix exprimées ou abstentions
8 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 5 voix exprimées ou abstentions
5 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
11 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 34 | 0 | 0 |
| RNRassemblement National | Pour | 22 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 15 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 15 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 12 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 8 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 8 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 |
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