Accueil / Votes / Scrutin n°1601
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Voté le 2025-05-07 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations et les violences dans l'enseignement supérieur. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir éventuellement devenir une loi. Si le Sénat l'approuve sans modification, il sera définitivement adopté ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis entre les deux chambres.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Scrutin n°1601 du 2025-05-07 : 131 pour, 28 contre, 1 abstentions (160 votants). Majoritairement pour : EPR, RN, SOC, ECOS, HOR, DEM, DR, LIOT, NI. Majoritairement contre : LFI-NFP, UDR.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
160
Pour
131
Contre
28
Abstentions
1
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
94 membres · 28 voix exprimées ou abstentions
28 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
RN·Rassemblement National
123 membres · 27 voix exprimées ou abstentions
27 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 25 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 25 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 23 voix exprimées ou abstentions
22 pour · 0 contre · 1 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 13 voix exprimées ou abstentions
13 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
33 membres · 12 voix exprimées ou abstentions
12 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 8 voix exprimées ou abstentions
8 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 8 voix exprimées ou abstentions
8 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 3 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
11 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 28 | 0 | 0 |
| RNRassemblement National | Pour | 27 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 25 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 22 | 0 | 1 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 13 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 12 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 9 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 8 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 8 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 |
Données figées au 15 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.