Accueil / Votes / Scrutin n°1717
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Voté le 2025-05-15 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à simplifier les règles d'urbanisme et du logement. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant d'éventuelles modifications. Si les deux chambres s'accordent, la loi pourra être promulguée.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n°1717 du 2025-05-15 : 119 pour, 28 contre, 2 abstentions (149 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, LIOT, HOR, SOC, DEM, DR, NI. Majoritairement contre : LFI-NFP, ECOS.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
149
Pour
119
Contre
28
Abstentions
2
- Pour
RN·Rassemblement National
123 membres · 35 voix exprimées ou abstentions
35 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
94 membres · 23 voix exprimées ou abstentions
23 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 22 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 22 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 18 voix exprimées ou abstentions
18 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
33 membres · 12 voix exprimées ou abstentions
12 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 11 voix exprimées ou abstentions
11 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 7 voix exprimées ou abstentions
7 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 6 voix exprimées ou abstentions
6 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 6 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 6 contre · 0 abst.
- Abstention
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 2 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
11 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 35 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 23 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 22 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 18 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 12 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 11 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 7 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Contre | 0 | 6 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 1 | 0 | 2 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 |
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