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Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
Voté le 2024-10-31 · Rejeté · XVIIᵉ législature
Dossier : Les députés ont rejeté en première lecture une proposition de loi visant à revenir sur les réformes récentes des retraites, notamment en annulant l'augmentation de l'âge légal de départ et des annuités. Ce rejet signifie que le texte ne sera pas adopté dans sa forme actuelle et ne pourra pas être transmis au Sénat sans modifications. Pour avancer, ses auteurs devront soit proposer des amendements, soit déposer une nouvelle version du texte.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Scrutin n°217 du 2024-10-31 : 119 pour, 197 contre, 18 abstentions (334 votants). Majoritairement pour : RN. Majoritairement contre : EPR, SOC, ECOS, HOR, DEM, DR, UDR, LIOT.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
334
Pour
119
Contre
197
Abstentions
18
- Pour
RN·Rassemblement National
125 membres · 121 voix exprimées ou abstentions
118 pour · 0 contre · 3 abst.
- Contre
EPR·Ensemble pour la République
94 membres · 58 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 58 contre · 0 abst.
- Contre
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 52 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 51 contre · 0 abst.
- Contre
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 26 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 26 contre · 0 abst.
- Contre
HOR·Horizons & Indépendants
34 membres · 19 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 19 contre · 0 abst.
- Contre
DEM·Les Démocrates
36 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 17 contre · 0 abst.
- Contre
DR·Droite Républicaine
47 membres · 13 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 13 contre · 0 abst.
- Contre
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 9 contre · 0 abst.
- Partagé
NI·Députés non inscrits
8 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 2 contre · 2 abst.
- Contre
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 2 contre · 1 abst.
- Absent
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 0 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 118 | 0 | 3 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 58 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Contre | 1 | 51 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Contre | 0 | 26 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Contre | 0 | 19 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Contre | 0 | 17 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 13 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Partagé | 0 | 2 | 2 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 1 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Absent | 0 | 0 | 0 |
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