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Questions de société

Accueil / Votes / Scrutin n°2214

Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Voté le 2025-06-02 · Adopté · XVIIᵉ législature

Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Scrutin n°2214 du 2025-06-02 : 227 pour, 0 contre, 0 abstentions (227 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS, HOR, DEM, LIOT, DR, UDR, NI.

Votes par groupe

La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.

Votants

227

Pour

227

Contre

0

Abstentions

0

  • RN·Rassemblement National

    123 membres · 52 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    52 pour · 0 contre · 0 abst.

  • EPR·Ensemble pour la République

    94 membres · 52 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    52 pour · 0 contre · 0 abst.

  • LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire

    71 membres · 38 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    38 pour · 0 contre · 0 abst.

  • SOC·Socialistes et apparentés

    66 membres · 19 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    19 pour · 0 contre · 0 abst.

  • ECOS·Écologiste et Social

    38 membres · 16 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    16 pour · 0 contre · 0 abst.

  • HOR·Horizons & Indépendants

    33 membres · 14 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    14 pour · 0 contre · 0 abst.

  • DEM·Les Démocrates

    36 membres · 11 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    11 pour · 0 contre · 0 abst.

  • LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

    23 membres · 9 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    9 pour · 0 contre · 0 abst.

  • DR·Droite Républicaine

    49 membres · 7 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    7 pour · 0 contre · 0 abst.

  • UDR·Union des droites pour la République

    17 membres · 3 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    3 pour · 0 contre · 0 abst.

  • NI·Députés non inscrits

    11 membres · 1 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    1 pour · 0 contre · 0 abst.

GroupePositionPourContreAbst.
RNRassemblement NationalPour5200
EPREnsemble pour la RépubliquePour5200
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour3800
SOCSocialistes et apparentésPour1900
ECOSÉcologiste et SocialPour1600
HORHorizons & IndépendantsPour1400
DEMLes DémocratesPour1100
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour900
DRDroite RépublicainePour700
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour300
NIDéputés non inscritsPour100
Assemblée nationale — Analyse du scrutin n°2214

Données figées au 14 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.