Accueil / Votes / Scrutin n°2215
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Voté le 2025-06-03 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : Les députés ont adopté une proposition de loi qui vise à simplifier la conversion des bureaux et autres bâtiments en logements habitables. Ce texte, issu d’un compromis entre députés et sénateurs, cherche à faciliter les transformations en assouplissant les règles administratives et techniques. Son adoption marque une étape dans la lutte contre la pénurie de logements en encourageant la réutilisation de l’existant.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°2215 du 2025-06-03 : 214 pour, 0 contre, 0 abstentions (214 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, SOC, LFI-NFP, DR, HOR, DEM, ECOS, LIOT, UDR, NI.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
214
Pour
214
Contre
0
Abstentions
0
- Pour
RN·Rassemblement National
123 membres · 62 voix exprimées ou abstentions
62 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
94 membres · 25 voix exprimées ou abstentions
25 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 25 voix exprimées ou abstentions
25 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 21 voix exprimées ou abstentions
21 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
49 membres · 20 voix exprimées ou abstentions
20 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
33 membres · 19 voix exprimées ou abstentions
19 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
17 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 12 voix exprimées ou abstentions
12 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
11 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 62 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 25 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 25 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 21 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 20 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 19 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 17 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 12 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 2 | 0 | 0 |
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