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Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Voté le 2025-06-03 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : Les députés ont adopté en deuxième lecture une proposition de loi qui crée un nouveau délit spécifique, l'homicide routier, pour sanctionner plus sévèrement les conducteurs responsables de morts sur la route par une faute grave. Ce texte vise également à renforcer la lutte contre la violence routière en durcissant les peines et en améliorant les moyens de prévention et de répression. L'adoption de ce texte marque une étape dans la reconnaissance juridique des dangers liés à la conduite dangereuse.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
Scrutin n°2217 du 2025-06-03 : 194 pour, 6 contre, 3 abstentions (203 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, SOC, DR, DEM, ECOS, HOR, LIOT, NI, UDR. Majoritairement contre : LFI-NFP.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
203
Pour
194
Contre
6
Abstentions
3
- Pour
RN·Rassemblement National
123 membres · 57 voix exprimées ou abstentions
57 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
94 membres · 35 voix exprimées ou abstentions
35 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 28 voix exprimées ou abstentions
28 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
49 membres · 23 voix exprimées ou abstentions
23 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 16 voix exprimées ou abstentions
16 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 6 contre · 3 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
33 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 5 voix exprimées ou abstentions
5 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
11 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 57 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 35 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 28 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 23 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 16 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 6 | 3 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 9 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 9 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 5 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 3 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 |
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