Accueil / Votes / Scrutin n°2220
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Voté le 2025-06-03 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi qui reconnaît officiellement la Nation envers les rapatriés d'Indochine et leurs familles, et prévoit des réparations pour les mauvaises conditions d'accueil subies en France. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi définitive. Si le Sénat l'approuve sans modification, il sera définitivement adopté.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Scrutin n°2220 du 2025-06-03 : 231 pour, 0 contre, 1 abstentions (232 votants). Majoritairement pour : RN, SOC, LFI-NFP, EPR, DEM, HOR, DR, ECOS, UDR, LIOT, NI.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
232
Pour
231
Contre
0
Abstentions
1
- Pour
RN·Rassemblement National
123 membres · 58 voix exprimées ou abstentions
58 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 34 voix exprimées ou abstentions
34 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 33 voix exprimées ou abstentions
33 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
94 membres · 31 voix exprimées ou abstentions
30 pour · 0 contre · 1 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
17 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
33 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
17 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
49 membres · 13 voix exprimées ou abstentions
13 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 7 voix exprimées ou abstentions
7 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
11 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 58 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 34 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 33 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 30 | 0 | 1 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 17 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 17 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 13 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 9 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 7 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 2 | 0 | 0 |
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