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Questions de société

Accueil / Votes / Scrutin n°2262

Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

Voté le 2025-06-05 · Adopté · XVIIᵉ législature

Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Scrutin n°2262 du 2025-06-05 : 169 pour, 0 contre, 3 abstentions (172 votants). Majoritairement pour : RN, LFI-NFP, SOC, ECOS, UDR, EPR, DEM, HOR, DR, LIOT, NI.

Votes par groupe

La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.

Votants

172

Pour

169

Contre

0

Abstentions

3

  • RN·Rassemblement National

    123 membres · 39 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    39 pour · 0 contre · 0 abst.

  • LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire

    71 membres · 33 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    33 pour · 0 contre · 0 abst.

  • SOC·Socialistes et apparentés

    66 membres · 26 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    26 pour · 0 contre · 0 abst.

  • ECOS·Écologiste et Social

    38 membres · 22 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    22 pour · 0 contre · 0 abst.

  • UDR·Union des droites pour la République

    17 membres · 17 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    17 pour · 0 contre · 0 abst.

  • EPR·Ensemble pour la République

    94 membres · 13 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    13 pour · 0 contre · 0 abst.

  • DEM·Les Démocrates

    36 membres · 8 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    8 pour · 0 contre · 0 abst.

  • HOR·Horizons & Indépendants

    33 membres · 7 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    7 pour · 0 contre · 0 abst.

  • DR·Droite Républicaine

    49 membres · 2 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    2 pour · 0 contre · 0 abst.

  • LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

    23 membres · 1 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    1 pour · 0 contre · 0 abst.

  • NI·Députés non inscrits

    11 membres · 1 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    1 pour · 0 contre · 0 abst.

GroupePositionPourContreAbst.
RNRassemblement NationalPour3900
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour3300
SOCSocialistes et apparentésPour2600
ECOSÉcologiste et SocialPour2200
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1700
EPREnsemble pour la RépubliquePour1300
DEMLes DémocratesPour800
HORHorizons & IndépendantsPour700
DRDroite RépublicainePour200
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100
NIDéputés non inscritsPour100
Assemblée nationale — Analyse du scrutin n°2262

Données figées au 14 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.