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L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier
Voté le 2025-06-10 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la profession d'infirmier issue des travaux de la commission mixte paritaire, qui rassemble députés et sénateurs. Cela signifie que le texte est maintenant définitivement adopté, sauf si le Président de la République demande une nouvelle lecture. Il pourra ensuite être promulgué en loi après vérification par le Conseil constitutionnel si nécessaire.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°2278 du 2025-06-10 : 88 pour, 0 contre, 0 abstentions (88 votants). Majoritairement pour : EPR, SOC, LFI-NFP, DEM, HOR, DR, ECOS, LIOT, RN, NI.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
88
Pour
88
Contre
0
Abstentions
0
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
94 membres · 16 voix exprimées ou abstentions
16 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 16 voix exprimées ou abstentions
16 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 14 voix exprimées ou abstentions
14 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 11 voix exprimées ou abstentions
11 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
33 membres · 10 voix exprimées ou abstentions
10 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
49 membres · 7 voix exprimées ou abstentions
7 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 5 voix exprimées ou abstentions
5 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
RN·Rassemblement National
123 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
11 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Absent
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 0 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 16 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 16 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 14 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 11 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 10 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 7 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 5 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 4 | 0 | 0 |
| RNRassemblement National | Pour | 2 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 2 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Absent | 0 | 0 | 0 |
Données figées au 14 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.