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Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Voté le 2025-06-24 · Rejeté · XVIIᵉ législature
Dossier : Les députés ont rejeté en première lecture une proposition de loi qui proposait un cadre national pour les politiques énergétiques et climatiques à mener entre 2025 et 2035. Ce texte n'est donc pas adopté et ne devient pas une loi. Le dossier législatif indique que ce projet s'inscrivait dans une volonté de simplification des règles dans le secteur de l'énergie.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2653 du 2025-06-24 : 142 pour, 377 contre, 47 abstentions (566 votants). Majoritairement pour : RN. Majoritairement contre : EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS, DEM, HOR, LIOT, UDR, NI.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
566
Pour
142
Contre
377
Abstentions
47
- Pour
RN·Rassemblement National
123 membres · 122 voix exprimées ou abstentions
122 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
EPR·Ensemble pour la République
93 membres · 91 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 90 contre · 1 abst.
- Contre
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 71 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 71 contre · 0 abst.
- Contre
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 66 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 66 contre · 0 abst.
- Abstention
DR·Droite Républicaine
49 membres · 48 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 46 abst.
- Contre
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 37 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 37 contre · 0 abst.
- Contre
DEM·Les Démocrates
36 membres · 36 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 36 contre · 0 abst.
- Contre
HOR·Horizons & Indépendants
34 membres · 34 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 34 contre · 0 abst.
- Contre
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 23 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 23 contre · 0 abst.
- Contre
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 13 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 13 contre · 0 abst.
- Contre
NI·Députés non inscrits
11 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 7 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 122 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 90 | 1 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 71 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Contre | 0 | 66 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 2 | 0 | 46 |
| ECOSÉcologiste et Social | Contre | 0 | 37 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Contre | 0 | 36 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Contre | 0 | 34 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 23 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Contre | 2 | 7 | 0 |
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