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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Voté le 2025-06-25 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : Les députés ont adopté une proposition de loi qui vise à renforcer la sécurité des professionnels de santé, selon le texte issu d'un accord entre députés et sénateurs. Ce texte, déjà modifié par une commission mixte paritaire, a été approuvé sans modification supplémentaire par l'Assemblée nationale. Il s'inscrit dans l'objectif de mieux protéger ceux qui exercent des métiers médicaux ou paramédicaux.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°2685 du 2025-06-25 : 135 pour, 27 contre, 23 abstentions (185 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, HOR, DR, DEM, NI, LIOT. Majoritairement contre : LFI-NFP.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
185
Pour
135
Contre
27
Abstentions
23
- Pour
RN·Rassemblement National
123 membres · 59 voix exprimées ou abstentions
59 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 27 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 27 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
93 membres · 25 voix exprimées ou abstentions
25 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
34 membres · 18 voix exprimées ou abstentions
18 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 13 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 13 abst.
- Abstention
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 12 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 9 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
49 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
11 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 1 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 59 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 27 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 25 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 18 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Abstention | 0 | 0 | 13 |
| SOCSocialistes et apparentés | Abstention | 3 | 0 | 9 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 9 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 9 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 4 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 1 |
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