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Questions de société

Accueil / Votes / Scrutin n°2875

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Voté le 2025-07-01 · Adopté · XVIIᵉ législature

Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi organique concernant Mayotte, qui vise à préciser son statut de Département-Région. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'être éventuellement modifié et voté définitivement. Si les deux chambres s'accordent sur un texte commun, il pourra être promulgué.

Voir le dossier législatif et le texte complet

Objet du scrutin : l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

Scrutin n°2875 du 2025-07-01 : 537 pour, 0 contre, 3 abstentions (540 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, UDR, NI.

Votes par groupe

La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.

Votants

540

Pour

537

Contre

0

Abstentions

3

  • RN·Rassemblement National

    123 membres · 119 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    119 pour · 0 contre · 0 abst.

  • EPR·Ensemble pour la République

    93 membres · 88 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    88 pour · 0 contre · 0 abst.

  • LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire

    71 membres · 68 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    68 pour · 0 contre · 0 abst.

  • SOC·Socialistes et apparentés

    66 membres · 56 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    54 pour · 0 contre · 2 abst.

  • DR·Droite Républicaine

    49 membres · 49 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    49 pour · 0 contre · 0 abst.

  • ECOS·Écologiste et Social

    38 membres · 37 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    37 pour · 0 contre · 0 abst.

  • DEM·Les Démocrates

    36 membres · 34 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    34 pour · 0 contre · 0 abst.

  • HOR·Horizons & Indépendants

    34 membres · 34 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    34 pour · 0 contre · 0 abst.

  • LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

    23 membres · 18 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    18 pour · 0 contre · 0 abst.

  • UDR·Union des droites pour la République

    17 membres · 11 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    11 pour · 0 contre · 0 abst.

  • NI·Députés non inscrits

    11 membres · 10 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    9 pour · 0 contre · 1 abst.

GroupePositionPourContreAbst.
RNRassemblement NationalPour11900
EPREnsemble pour la RépubliquePour8800
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour6800
SOCSocialistes et apparentésPour5402
DRDroite RépublicainePour4900
ECOSÉcologiste et SocialPour3700
DEMLes DémocratesPour3400
HORHorizons & IndépendantsPour3400
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1800
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1100
NIDéputés non inscritsPour901
Assemblée nationale — Analyse du scrutin n°2875

Données figées au 15 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.