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Questions de société

Accueil / Votes / Scrutin n°2954

Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Voté le 2025-07-07 · Adopté · XVIIᵉ législature

Dossier : Les députés ont adopté en nouvelle lecture une proposition de loi qui modifie la façon dont sont élus les membres des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur. Si le Sénat l'approuve sans modification, il sera définitivement adopté.

Voir le dossier législatif et le texte complet

Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Scrutin n°2954 du 2025-07-07 : 117 pour, 34 contre, 2 abstentions (153 votants). Majoritairement pour : LFI-NFP, RN, EPR, DEM, DR. Majoritairement contre : SOC, ECOS, HOR, LIOT, UDR.

Votes par groupe

La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.

Votants

153

Pour

117

Contre

34

Abstentions

2

  • LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire

    71 membres · 37 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    37 pour · 0 contre · 0 abst.

  • RN·Rassemblement National

    123 membres · 31 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    31 pour · 0 contre · 0 abst.

  • EPR·Ensemble pour la République

    93 membres · 23 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    23 pour · 0 contre · 0 abst.

  • SOC·Socialistes et apparentés

    66 membres · 15 voix exprimées ou abstentions

    Contre

    5 pour · 10 contre · 0 abst.

  • DEM·Les Démocrates

    36 membres · 12 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    12 pour · 0 contre · 0 abst.

  • ECOS·Écologiste et Social

    38 membres · 11 voix exprimées ou abstentions

    Contre

    0 pour · 11 contre · 0 abst.

  • HOR·Horizons & Indépendants

    34 membres · 10 voix exprimées ou abstentions

    Contre

    0 pour · 8 contre · 2 abst.

  • DR·Droite Républicaine

    48 membres · 7 voix exprimées ou abstentions

    Pour

    7 pour · 0 contre · 0 abst.

  • LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

    23 membres · 5 voix exprimées ou abstentions

    Contre

    1 pour · 4 contre · 0 abst.

  • UDR·Union des droites pour la République

    17 membres · 1 voix exprimées ou abstentions

    Contre

    0 pour · 1 contre · 0 abst.

  • NI·Députés non inscrits

    11 membres · 0 voix exprimées ou abstentions

    Absent

    0 pour · 0 contre · 0 abst.

GroupePositionPourContreAbst.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulairePour3700
RNRassemblement NationalPour3100
EPREnsemble pour la RépubliquePour2300
SOCSocialistes et apparentésContre5100
DEMLes DémocratesPour1200
ECOSÉcologiste et SocialContre0110
HORHorizons & IndépendantsContre082
DRDroite RépublicainePour700
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre140
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre010
NIDéputés non inscritsAbsent000
Assemblée nationale — Analyse du scrutin n°2954

Données figées au 14 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.

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