Accueil / Votes / Scrutin n°2957
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Voté le 2025-07-08 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : Les députés et sénateurs ont adopté en séance solennelle la proposition de loi issue de la commission mixte paritaire, qui vise à assouplir certaines règles pour faciliter l'exercice du métier d'agriculteur. Ce texte doit maintenant être promulgué par le président de la République pour entrer en vigueur. Une fois promulguée, cette loi modifiera les contraintes administratives ou techniques qui pèsent sur les agriculteurs.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°2957 du 2025-07-08 : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions (564 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, DR, DEM, HOR, LIOT, NI. Majoritairement contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, UDR.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
564
Pour
316
Contre
223
Abstentions
25
- Pour
RN·Rassemblement National
123 membres · 121 voix exprimées ou abstentions
119 pour · 0 contre · 2 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
93 membres · 88 voix exprimées ou abstentions
64 pour · 14 contre · 10 abst.
- Contre
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 71 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 71 contre · 0 abst.
- Contre
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 65 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 65 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 48 voix exprimées ou abstentions
47 pour · 0 contre · 1 abst.
- Contre
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 38 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 38 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 36 voix exprimées ou abstentions
26 pour · 9 contre · 1 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
34 membres · 33 voix exprimées ou abstentions
26 pour · 3 contre · 4 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 21 voix exprimées ou abstentions
12 pour · 3 contre · 6 abst.
- Contre
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 17 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
12 membres · 10 voix exprimées ou abstentions
6 pour · 3 contre · 1 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 119 | 0 | 2 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 64 | 14 | 10 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 71 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Contre | 0 | 65 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 47 | 0 | 1 |
| ECOSÉcologiste et Social | Contre | 0 | 38 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 26 | 9 | 1 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 26 | 3 | 4 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 12 | 3 | 6 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 17 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 6 | 3 | 1 |
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