Accueil / Votes / Scrutin n°3053
Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Voté le 2025-07-10 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à améliorer les conditions d'exercice du mandat d'élu local, notamment en matière de santé. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi définitive. Si le Sénat l'adopte sans modification, il pourra être promulgué ; sinon, une nouvelle lecture à l'Assemblée sera nécessaire.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Scrutin n°3053 du 2025-07-10 : 132 pour, 0 contre, 36 abstentions (168 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, SOC, ECOS, HOR, LIOT, DR, UDR.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
168
Pour
132
Contre
0
Abstentions
36
- Pour
RN·Rassemblement National
123 membres · 46 voix exprimées ou abstentions
46 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
93 membres · 27 voix exprimées ou abstentions
27 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 24 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 24 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 23 voix exprimées ou abstentions
23 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
DEM·Les Démocrates
36 membres · 16 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 12 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 8 voix exprimées ou abstentions
8 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
34 membres · 7 voix exprimées ou abstentions
7 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 6 voix exprimées ou abstentions
6 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 5 voix exprimées ou abstentions
5 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 5 voix exprimées ou abstentions
5 pour · 0 contre · 0 abst.
- Absent
NI·Députés non inscrits
12 membres · 0 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 46 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 27 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 24 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 23 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Abstention | 4 | 0 | 12 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 8 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 7 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 6 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 5 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Absent | 0 | 0 | 0 |
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