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La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Voté le 2025-11-08 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, qui concerne principalement les dépenses et recettes de ce système. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si les deux chambres ne s'accordent pas, une commission mixte paritaire pourrait être réunie pour trouver un compromis.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3597 du 2025-11-08 : 176 pour, 161 contre, 58 abstentions (395 votants). Majoritairement pour : EPR, SOC, DEM, LIOT, NI. Majoritairement contre : RN, LFI-NFP, GDR.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
395
Pour
176
Contre
161
Abstentions
58
- Contre
RN·Rassemblement National
123 membres · 88 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 88 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
92 membres · 67 voix exprimées ou abstentions
67 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
69 membres · 61 voix exprimées ou abstentions
59 pour · 0 contre · 2 abst.
- Contre
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 59 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 56 contre · 0 abst.
- Abstention
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 26 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 8 contre · 17 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 25 voix exprimées ou abstentions
25 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
DR·Droite Républicaine
49 membres · 22 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 22 abst.
- Abstention
HOR·Horizons & Indépendants
34 membres · 21 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 12 abst.
- Abstention
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 10 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 2 contre · 5 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
22 membres · 7 voix exprimées ou abstentions
7 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
16 membres · 7 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 7 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
9 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 88 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 67 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 59 | 0 | 2 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 3 | 56 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Abstention | 1 | 8 | 17 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 25 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 22 |
| HORHorizons & Indépendants | Abstention | 9 | 0 | 12 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 3 | 2 | 5 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 7 | 0 | 0 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 7 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 2 | 0 | 0 |
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