Accueil / Votes / Scrutin n°4745
Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Voté le 2025-12-11 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à rééquilibrer les relations entre locataires et propriétaires dans le cadre des baux d'habitation. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi, sauf si le gouvernement décide d'engager la procédure accélérée. Si le Sénat l'approuve sans modification, il pourra être promulgué ; en cas de désaccord, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Scrutin n°4745 du 2025-12-11 : 105 pour, 56 contre, 4 abstentions (165 votants). Majoritairement pour : SOC, LFI-NFP, ECOS, UDR, LIOT. Majoritairement contre : RN, EPR, HOR, DEM, GDR, DR.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
165
Pour
105
Contre
56
Abstentions
4
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
69 membres · 54 voix exprimées ou abstentions
54 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 30 voix exprimées ou abstentions
30 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
RN·Rassemblement National
123 membres · 29 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 28 contre · 1 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
17 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 16 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 13 contre · 3 abst.
- Contre
HOR·Horizons & Indépendants
34 membres · 6 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 6 contre · 0 abst.
- Contre
DEM·Les Démocrates
36 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 4 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
16 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 3 contre · 0 abst.
- Contre
DR·Droite Républicaine
49 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 2 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
22 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Absent
NI·Députés non inscrits
9 membres · 0 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 54 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 30 | 0 | 0 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 28 | 1 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 17 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 3 |
| HORHorizons & Indépendants | Contre | 0 | 6 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Contre | 0 | 4 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Absent | 0 | 0 | 0 |
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