Accueil / Votes / Scrutin n°515
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Voté le 2024-12-03 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi, sauf si les sénateurs l'adoptent sans modification. Si des désaccords persistent entre les deux chambres, une commission mixte paritaire pourrait être réunie pour trouver un compromis.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Scrutin n°515 du 2024-12-03 : 190 pour, 0 contre, 1 abstentions (191 votants). Majoritairement pour : RN, SOC, HOR, LFI-NFP, ECOS, EPR, DR, DEM, LIOT, NI.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
191
Pour
190
Contre
0
Abstentions
1
- Pour
RN·Rassemblement National
124 membres · 44 voix exprimées ou abstentions
44 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 33 voix exprimées ou abstentions
33 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
34 membres · 21 voix exprimées ou abstentions
21 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 20 voix exprimées ou abstentions
20 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 20 voix exprimées ou abstentions
20 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
93 membres · 18 voix exprimées ou abstentions
18 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
47 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
17 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 6 voix exprimées ou abstentions
6 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 5 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 1 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
9 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Absent
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 0 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 44 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 33 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 21 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 20 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 20 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 18 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 17 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 6 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 4 | 0 | 1 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Absent | 0 | 0 | 0 |
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