Accueil / Votes / Scrutin n°5240
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Voté le 2026-01-28 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Cela signifie que le texte sera maintenant examiné par le Sénat pour une deuxième lecture. Si le Sénat l'adopte sans modification, il pourra être promulgué.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Scrutin n°5240 du 2026-01-28 : 77 pour, 22 contre, 0 abstentions (99 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, SOC, DEM, GDR, DR, HOR, LIOT, NI. Majoritairement contre : LFI-NFP, ECOS, UDR.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
99
Pour
77
Contre
22
Abstentions
0
- Pour
RN·Rassemblement National
122 membres · 26 voix exprimées ou abstentions
26 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 21 voix exprimées ou abstentions
21 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 14 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 14 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
69 membres · 12 voix exprimées ou abstentions
11 pour · 1 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 10 voix exprimées ou abstentions
10 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 6 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 6 contre · 0 abst.
- Pour
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
16 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
49 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
34 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
22 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 1 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
11 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 26 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 21 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 14 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 11 | 1 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 10 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Contre | 0 | 6 | 0 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 1 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 |
Données figées au 14 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.