Accueil / Votes / Scrutin n°5244
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Voté le 2026-01-28 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par des mineurs réunionnais transférés en métropole entre 1962 et 1984. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat l'approuve sans modification, la loi pourra être promulguée.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
Scrutin n°5244 du 2026-01-28 : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions (72 votants). Majoritairement pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, RN, DEM, HOR, UDR, EPR, DR, LIOT, GDR.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
72
Pour
72
Contre
0
Abstentions
0
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 15 voix exprimées ou abstentions
15 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
69 membres · 12 voix exprimées ou abstentions
12 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
RN·Rassemblement National
122 membres · 8 voix exprimées ou abstentions
8 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 7 voix exprimées ou abstentions
7 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
34 membres · 6 voix exprimées ou abstentions
6 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 5 voix exprimées ou abstentions
5 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
49 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
22 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
16 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Absent
NI·Députés non inscrits
11 membres · 0 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 15 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 12 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 9 | 0 | 0 |
| RNRassemblement National | Pour | 8 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 7 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 6 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 5 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Absent | 0 | 0 | 0 |
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