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Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Voté le 2026-02-03 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : Le Parlement a adopté l'ensemble du projet de loi concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, dans sa version issue des négociations entre députés et sénateurs. Ce vote solennel marque une étape clé avant la promulgation de la loi, qui devra encore être signée par le président de la République pour entrer en vigueur. Le texte final intègre les compromis trouvés entre les deux chambres.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°5296 du 2026-02-03 : 390 pour, 99 contre, 19 abstentions (508 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT, GDR, NI. Majoritairement contre : LFI-NFP, ECOS.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
508
Pour
390
Contre
99
Abstentions
19
- Pour
RN·Rassemblement National
122 membres · 115 voix exprimées ou abstentions
115 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
92 membres · 79 voix exprimées ou abstentions
79 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 67 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 67 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
69 membres · 58 voix exprimées ou abstentions
52 pour · 1 contre · 5 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
49 membres · 47 voix exprimées ou abstentions
47 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 32 voix exprimées ou abstentions
30 pour · 0 contre · 2 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
34 membres · 29 voix exprimées ou abstentions
25 pour · 0 contre · 4 abst.
- Contre
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 27 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 27 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
22 membres · 20 voix exprimées ou abstentions
18 pour · 0 contre · 2 abst.
- Pour
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
17 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 10 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 4 contre · 6 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
10 membres · 7 voix exprimées ou abstentions
7 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 115 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 79 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 67 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 52 | 1 | 5 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 47 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 30 | 0 | 2 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 25 | 0 | 4 |
| ECOSÉcologiste et Social | Contre | 0 | 27 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 18 | 0 | 2 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 17 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 4 | 6 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 7 | 0 | 0 |
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