Accueil / Votes / Scrutin n°5728
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Voté le 2026-02-25 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir un accès égal à l'accompagnement et aux soins palliatifs pour tous. Cela signifie que le texte est maintenant transmis au Sénat pour une nouvelle lecture, conformément à la procédure législative. Si le Sénat l'adopte sans modification, la loi pourra être promulguée.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n°5728 du 2026-02-25 : 491 pour, 0 contre, 69 abstentions (560 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, GDR, UDR, NI.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
560
Pour
491
Contre
0
Abstentions
69
- Pour
RN·Rassemblement National
122 membres · 122 voix exprimées ou abstentions
122 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
92 membres · 88 voix exprimées ou abstentions
88 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 69 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 67 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
69 membres · 69 voix exprimées ou abstentions
69 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
49 membres · 47 voix exprimées ou abstentions
47 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 36 voix exprimées ou abstentions
34 pour · 0 contre · 2 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 36 voix exprimées ou abstentions
36 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
34 membres · 34 voix exprimées ou abstentions
34 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
22 membres · 22 voix exprimées ou abstentions
22 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
17 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 11 voix exprimées ou abstentions
11 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
10 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 122 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 88 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 2 | 0 | 67 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 69 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 47 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 34 | 0 | 2 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 36 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 34 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 22 | 0 | 0 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 17 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 11 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 9 | 0 | 0 |
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