Accueil / Votes / Scrutin n°5829
Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours
Voté le 2026-03-26 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture une proposition de loi qui crée un cadre d'emploi spécifique pour les professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes travaillant dans les services d'incendie et de secours. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une nouvelle lecture avant d'être éventuellement définitivement adopté. Si les deux chambres s'accordent sur un texte identique, la loi pourra être promulguée.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
Scrutin n°5829 du 2026-03-26 : 92 pour, 0 contre, 2 abstentions (94 votants). Majoritairement pour : DEM, RN, LFI-NFP, EPR, SOC, ECOS, GDR, HOR, DR, LIOT, UDR.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
94
Pour
92
Contre
0
Abstentions
2
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 26 voix exprimées ou abstentions
24 pour · 0 contre · 2 abst.
- Pour
RN·Rassemblement National
122 membres · 19 voix exprimées ou abstentions
19 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 16 voix exprimées ou abstentions
16 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 11 voix exprimées ou abstentions
11 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
69 membres · 5 voix exprimées ou abstentions
5 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 5 voix exprimées ou abstentions
5 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
49 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
22 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Absent
NI·Députés non inscrits
10 membres · 0 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| DEMLes Démocrates | Pour | 24 | 0 | 2 |
| RNRassemblement National | Pour | 19 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 16 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 11 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 5 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 5 | 0 | 0 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 3 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Absent | 0 | 0 | 0 |
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