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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Voté le 2026-03-26 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi destinée à aider les collectivités territoriales à mieux prévenir et gérer les inondations. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi définitive. Si le Sénat l'approuve sans modification, il sera promulgué ; sinon, les deux chambres devront trouver un accord en commission mixte paritaire.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Scrutin n°5844 du 2026-03-26 : 56 pour, 22 contre, 11 abstentions (89 votants). Majoritairement pour : DEM, RN, HOR, EPR, GDR, NI. Majoritairement contre : LFI-NFP.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
89
Pour
56
Contre
22
Abstentions
11
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 29 voix exprimées ou abstentions
27 pour · 2 contre · 0 abst.
- Contre
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 20 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 20 contre · 0 abst.
- Pour
RN·Rassemblement National
122 membres · 14 voix exprimées ou abstentions
14 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 6 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 6 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 6 voix exprimées ou abstentions
6 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
SOC·Socialistes et apparentés
69 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 4 abst.
- Pour
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
10 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 1 abst.
- Absent
DR·Droite Républicaine
49 membres · 0 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 0 abst.
- Absent
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
22 membres · 0 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| DEMLes Démocrates | Pour | 27 | 2 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 20 | 0 |
| RNRassemblement National | Pour | 14 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Abstention | 0 | 0 | 6 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 6 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Abstention | 0 | 0 | 4 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 2 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 1 |
| DRDroite Républicaine | Absent | 0 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Absent | 0 | 0 | 0 |
Données figées au 14 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.