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Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
Voté le 2025-01-22 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la démocratie agricole, c'est-à-dire à améliorer la participation et la représentation des acteurs du monde agricole dans les décisions qui les concernent. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant, éventuellement, d'être modifié et voté à nouveau par l'Assemblée nationale pour être définitivement adopté. Si les deux chambres s'accordent sur un texte identique, il pourra être promulgué comme loi.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Scrutin n°589 du 2025-01-22 : 134 pour, 24 contre, 1 abstentions (159 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, SOC, HOR, DR, DEM, LIOT, UDR, NI. Majoritairement contre : LFI-NFP, ECOS.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
159
Pour
134
Contre
24
Abstentions
1
- Pour
RN·Rassemblement National
124 membres · 52 voix exprimées ou abstentions
52 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
94 membres · 25 voix exprimées ou abstentions
25 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 22 voix exprimées ou abstentions
22 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 16 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 16 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
34 membres · 11 voix exprimées ou abstentions
11 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 8 contre · 1 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
47 membres · 8 voix exprimées ou abstentions
8 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 6 voix exprimées ou abstentions
6 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
10 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 52 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 25 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 22 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 16 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 11 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Contre | 0 | 8 | 1 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 8 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 6 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 4 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 |
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