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Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Voté le 2026-04-08 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi qui vise à officialiser une politique nationale pour s'adapter au changement climatique et à modifier les règles d'assurance en conséquence. Cela signifie que le texte va maintenant être examiné par le Sénat, qui pourra le voter, l'amender ou le rejeter avant qu'il ne revienne éventuellement à l'Assemblée pour une nouvelle lecture. Si les deux chambres s'accordent sur un texte identique, il pourra être promulgué comme loi.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Scrutin n°6069 du 2026-04-08 : 70 pour, 0 contre, 27 abstentions (97 votants). Majoritairement pour : SOC, ECOS, EPR, LFI-NFP, HOR, DEM, LIOT, UDR, NI.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
97
Pour
70
Contre
0
Abstentions
27
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
69 membres · 20 voix exprimées ou abstentions
20 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
RN·Rassemblement National
122 membres · 19 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 19 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 13 voix exprimées ou abstentions
13 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 11 voix exprimées ou abstentions
11 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 11 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 2 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
37 membres · 5 voix exprimées ou abstentions
5 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
DR·Droite Républicaine
48 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 3 abst.
- Abstention
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 3 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
22 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
10 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 20 | 0 | 0 |
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 19 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 13 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 11 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 2 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 9 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 5 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 3 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 3 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 |
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