Accueil / Votes / Scrutin n°6076
Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Voté le 2026-04-09 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux organiser les regroupements d'écoles en milieu rural pour assurer un accès équitable à l'éducation. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat, qui pourra le modifier ou l'adopter tel quel avant qu'il ne devienne une loi. Si les deux chambres s'accordent, la loi sera promulguée ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Scrutin n°6076 du 2026-04-09 : 132 pour, 0 contre, 25 abstentions (157 votants). Majoritairement pour : RN, HOR, SOC, EPR, DR, ECOS, DEM, GDR, LIOT, NI.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
157
Pour
132
Contre
0
Abstentions
25
- Pour
RN·Rassemblement National
122 membres · 35 voix exprimées ou abstentions
35 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 28 voix exprimées ou abstentions
28 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 22 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 22 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
69 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
17 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 13 voix exprimées ou abstentions
13 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 11 voix exprimées ou abstentions
11 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 10 voix exprimées ou abstentions
10 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
37 membres · 10 voix exprimées ou abstentions
10 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 5 voix exprimées ou abstentions
5 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 3 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
22 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
10 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 35 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 28 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 22 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 17 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 13 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 11 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 10 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 10 | 0 | 0 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 3 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 |
Données figées au 15 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.