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Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
Voté le 2025-01-23 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi destinée à améliorer la prise en charge des pannes d'ascenseurs. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi, si les deux chambres s'accordent sur son contenu.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Scrutin n°611 du 2025-01-23 : 93 pour, 17 contre, 18 abstentions (128 votants). Majoritairement pour : SOC, ECOS, LFI-NFP, LIOT, UDR. Majoritairement contre : RN, DEM.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
128
Pour
93
Contre
17
Abstentions
18
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 54 voix exprimées ou abstentions
54 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 22 voix exprimées ou abstentions
22 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
RN·Rassemblement National
124 membres · 15 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 15 contre · 0 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 13 voix exprimées ou abstentions
13 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
EPR·Ensemble pour la République
94 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 9 abst.
- Abstention
HOR·Horizons & Indépendants
34 membres · 7 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 7 abst.
- Contre
DEM·Les Démocrates
36 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 2 contre · 1 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
DR·Droite Républicaine
47 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 1 abst.
- Absent
NI·Députés non inscrits
10 membres · 0 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 54 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 22 | 0 | 0 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 15 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 13 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Abstention | 0 | 0 | 9 |
| HORHorizons & Indépendants | Abstention | 0 | 0 | 7 |
| DEMLes Démocrates | Contre | 0 | 2 | 1 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 |
| NIDéputés non inscrits | Absent | 0 | 0 | 0 |
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