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Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Voté le 2026-05-04 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture une proposition de loi visant à faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni qui ont commencé leurs études avant le Brexit. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat vote également en faveur, la loi pourra entrer en vigueur.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
Scrutin n°6286 du 2026-05-04 : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions (72 votants). Majoritairement pour : EPR, LFI-NFP, RN, DEM, HOR, SOC, DR, UDR, LIOT, GDR, ECOS, NI.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
72
Pour
72
Contre
0
Abstentions
0
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
17 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 15 voix exprimées ou abstentions
15 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
RN·Rassemblement National
122 membres · 10 voix exprimées ou abstentions
10 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
37 membres · 8 voix exprimées ou abstentions
8 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 6 voix exprimées ou abstentions
6 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
68 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
10 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 17 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 15 | 0 | 0 |
| RNRassemblement National | Pour | 10 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 8 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 6 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 4 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 1 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 |
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