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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Voté le 2026-05-05 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi, sauf si le gouvernement décide d'engager la procédure accélérée. Si les deux chambres s'accordent sur un texte identique, il sera définitivement adopté ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n°6318 du 2026-05-05 : 345 pour, 177 contre, 13 abstentions (535 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, DR, DEM, HOR, LIOT, GDR, NI. Majoritairement contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, UDR.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
535
Pour
345
Contre
177
Abstentions
13
- Pour
RN·Rassemblement National
122 membres · 117 voix exprimées ou abstentions
117 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 80 voix exprimées ou abstentions
80 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 67 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 67 contre · 0 abst.
- Contre
SOC·Socialistes et apparentés
68 membres · 58 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 58 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 44 voix exprimées ou abstentions
44 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 36 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 36 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
37 membres · 35 voix exprimées ou abstentions
33 pour · 0 contre · 2 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 35 voix exprimées ou abstentions
35 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 21 voix exprimées ou abstentions
11 pour · 0 contre · 10 abst.
- Pour
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
17 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 16 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 15 contre · 1 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
10 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
8 pour · 1 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 117 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 80 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 67 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Contre | 0 | 58 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 44 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Contre | 0 | 36 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 33 | 0 | 2 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 35 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 11 | 0 | 10 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 17 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 15 | 1 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 8 | 1 | 0 |
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