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Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Voté le 2026-05-11 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, notamment ceux en situation de handicap. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Si les sénateurs l'approuvent sans modification, la loi pourra être promulguée.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Scrutin n°6512 du 2026-05-11 : 108 pour, 0 contre, 17 abstentions (125 votants). Majoritairement pour : EPR, RN, SOC, ECOS, DR, DEM, HOR, GDR, LIOT, NI.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
125
Pour
108
Contre
0
Abstentions
17
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 36 voix exprimées ou abstentions
36 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
RN·Rassemblement National
122 membres · 29 voix exprimées ou abstentions
29 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 16 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
68 membres · 11 voix exprimées ou abstentions
11 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 6 voix exprimées ou abstentions
6 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
37 membres · 5 voix exprimées ou abstentions
5 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
- Partagé
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 1 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
10 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 36 | 0 | 0 |
| RNRassemblement National | Pour | 29 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 1 | 0 | 16 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 11 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 9 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 5 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 4 | 0 | 0 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Partagé | 1 | 0 | 1 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 |
Données figées au 15 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.