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Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Voté le 2026-05-12 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à favoriser le transport maritime utilisant la voile comme mode de propulsion. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi, sauf si l'Assemblée nationale décide de le réexaminer après le vote sénatorial. L'objectif affiché est de réduire l'impact environnemental du transport maritime en développant des alternatives à la propulsion thermique.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Scrutin n°6541 du 2026-05-12 : 175 pour, 0 contre, 0 abstentions (175 votants). Majoritairement pour : RN, LFI-NFP, EPR, HOR, SOC, ECOS, DR, DEM, GDR, UDR, LIOT, NI.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
175
Pour
175
Contre
0
Abstentions
0
- Pour
RN·Rassemblement National
122 membres · 40 voix exprimées ou abstentions
40 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 27 voix exprimées ou abstentions
27 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 26 voix exprimées ou abstentions
26 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 18 voix exprimées ou abstentions
18 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
68 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
17 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 15 voix exprimées ou abstentions
15 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
37 membres · 8 voix exprimées ou abstentions
8 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 6 voix exprimées ou abstentions
6 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
10 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 40 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 27 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 26 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 18 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 17 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 15 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 9 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 8 | 0 | 0 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 6 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 2 | 0 | 0 |
Données figées au 15 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.