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Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
Voté le 2026-05-13 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à créer un programme national pour accélérer la recherche et les traitements contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi définitive. Si le Sénat l'approuve sans modification, il sera promulgué ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis entre les deux chambres.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Scrutin n°6572 du 2026-05-13 : 98 pour, 22 contre, 3 abstentions (123 votants). Majoritairement pour : SOC, LFI-NFP, EPR, DR, HOR, ECOS, DEM, LIOT, UDR, GDR. Majoritairement contre : RN.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
123
Pour
98
Contre
22
Abstentions
3
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
68 membres · 28 voix exprimées ou abstentions
28 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
RN·Rassemblement National
122 membres · 24 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 22 contre · 2 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
17 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 16 voix exprimées ou abstentions
16 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 13 voix exprimées ou abstentions
13 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 8 voix exprimées ou abstentions
8 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 5 voix exprimées ou abstentions
5 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
37 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 1 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Absent
NI·Députés non inscrits
10 membres · 0 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 28 | 0 | 0 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 22 | 2 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 17 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 16 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 13 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 8 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 5 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 3 | 0 | 1 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Absent | 0 | 0 | 0 |
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