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Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Voté le 2026-05-20 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi organique visant à mettre à jour la liste des électeurs pour les élections locales en Nouvelle-Calédonie, en y incluant les natifs éligibles. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant de pouvoir être définitivement adopté. Si le Sénat l'approuve sans modification, il sera ensuite soumis à la promulgation par le président de la République.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Scrutin n°6753 du 2026-05-20 : 386 pour, 127 contre, 3 abstentions (516 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, GDR, LIOT, NI. Majoritairement contre : LFI-NFP, ECOS, UDR.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
516
Pour
386
Contre
127
Abstentions
3
- Pour
RN·Rassemblement National
122 membres · 116 voix exprimées ou abstentions
116 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 84 voix exprimées ou abstentions
84 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 71 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 71 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
68 membres · 52 voix exprimées ou abstentions
47 pour · 3 contre · 2 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 40 voix exprimées ou abstentions
40 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
37 membres · 37 voix exprimées ou abstentions
37 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 34 voix exprimées ou abstentions
34 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 32 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 31 contre · 1 abst.
- Contre
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 17 contre · 0 abst.
- Pour
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 15 voix exprimées ou abstentions
15 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 14 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 5 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
10 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 116 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 84 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 71 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 47 | 3 | 2 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 40 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 37 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 34 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Contre | 0 | 31 | 1 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 17 | 0 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 15 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 9 | 5 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 4 | 0 | 0 |
Données figées au 15 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.