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Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Voté le 2025-02-04 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : Les députés ont adopté une proposition de loi qui interdit les cigarettes électroniques jetables, aussi appelées "puffs". Ce texte, issu d'un accord entre députés et sénateurs, vise à limiter l'usage de ces dispositifs souvent utilisés par les jeunes. La loi entrera en vigueur après sa promulgation par le président de la République.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°692 du 2025-02-04 : 163 pour, 0 contre, 0 abstentions (163 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS, DR, DEM, HOR, LIOT, NI, UDR.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
163
Pour
163
Contre
0
Abstentions
0
- Pour
RN·Rassemblement National
124 membres · 58 voix exprimées ou abstentions
58 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
95 membres · 21 voix exprimées ou abstentions
21 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 15 voix exprimées ou abstentions
15 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 15 voix exprimées ou abstentions
15 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 14 voix exprimées ou abstentions
14 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
47 membres · 12 voix exprimées ou abstentions
12 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 7 voix exprimées ou abstentions
7 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
33 membres · 6 voix exprimées ou abstentions
6 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
10 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 58 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 21 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 15 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 15 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 14 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 12 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 7 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 6 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 4 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 3 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 |
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