Accueil / Votes / Scrutin n°7313
Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Voté le 2026-06-04 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi interdisant la vaisselle en plastique dans les cantines et structures accueillant des jeunes enfants. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi définitive. Si les deux chambres s'accordent sur une version commune, elle sera promulguée ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Scrutin n°7313 du 2026-06-04 : 72 pour, 17 contre, 2 abstentions (91 votants). Majoritairement pour : EPR, SOC, LFI-NFP, ECOS, DEM, HOR, UDR, LIOT, DR. Majoritairement contre : RN.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
91
Pour
72
Contre
17
Abstentions
2
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 18 voix exprimées ou abstentions
18 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
RN·Rassemblement National
122 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 17 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
68 membres · 14 voix exprimées ou abstentions
14 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 13 voix exprimées ou abstentions
13 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
37 membres · 7 voix exprimées ou abstentions
7 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
34 membres · 5 voix exprimées ou abstentions
5 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 2 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Absent
NI·Députés non inscrits
11 membres · 0 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 18 | 0 | 0 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 17 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 14 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 13 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 9 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 7 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 5 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 2 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Absent | 0 | 0 | 0 |
Données figées au 15 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.