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Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Voté le 2026-06-04 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à améliorer les pensions de retraite des agriculteurs. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir être définitivement adopté. Si le Sénat vote des modifications, l'Assemblée nationale devra à nouveau se prononcer.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Scrutin n°7324 du 2026-06-04 : 82 pour, 1 contre, 5 abstentions (88 votants). Majoritairement pour : RN, LFI-NFP, EPR, ECOS, SOC, UDR, DEM, GDR, DR, LIOT.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
88
Pour
82
Contre
1
Abstentions
5
- Pour
RN·Rassemblement National
122 membres · 20 voix exprimées ou abstentions
20 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 18 voix exprimées ou abstentions
18 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
7 pour · 0 contre · 2 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
68 membres · 8 voix exprimées ou abstentions
8 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 8 voix exprimées ou abstentions
8 pour · 0 contre · 0 abst.
- Partagé
HOR·Horizons & Indépendants
34 membres · 6 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 3 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
37 membres · 5 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 1 contre · 0 abst.
- Pour
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Absent
NI·Députés non inscrits
11 membres · 0 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 20 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 18 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 7 | 0 | 2 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 9 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 8 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 8 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Partagé | 3 | 0 | 3 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 4 | 1 | 0 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Absent | 0 | 0 | 0 |
Données figées au 14 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.