Accueil / Votes / Scrutin n°7397
Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Voté le 2026-06-11 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi qui réforme les bourses sur critères sociaux et vise à réduire la précarité étudiante. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle modification avant un retour à l'Assemblée pour une adoption définitive. Si les deux chambres s'accordent sur un texte identique, il pourra être promulgué.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Scrutin n°7397 du 2026-06-11 : 75 pour, 1 contre, 15 abstentions (91 votants). Majoritairement pour : LFI-NFP, RN, UDR, SOC, ECOS, DEM, LIOT.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
91
Pour
75
Contre
1
Abstentions
15
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 20 voix exprimées ou abstentions
20 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
RN·Rassemblement National
122 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
17 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 15 voix exprimées ou abstentions
15 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
68 membres · 12 voix exprimées ou abstentions
12 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 7 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 1 contre · 6 abst.
- Abstention
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 4 abst.
- Abstention
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 3 abst.
- Abstention
DR·Droite Républicaine
48 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 2 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
37 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Absent
NI·Députés non inscrits
10 membres · 0 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 20 | 0 | 0 |
| RNRassemblement National | Pour | 17 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 15 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 12 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 9 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Abstention | 0 | 1 | 6 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 4 |
| HORHorizons & Indépendants | Abstention | 0 | 0 | 3 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 2 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 1 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Absent | 0 | 0 | 0 |
Données figées au 15 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.