Accueil / Votes / Scrutin n°740
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Voté le 2025-02-10 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : Les députés ont adopté une proposition de loi visant à améliorer la prise en charge médicale et sociale des patients atteints de sclérose latérale amyotrophique (SLA) et d'autres maladies graves évolutives, comme l'a déjà fait le Sénat. Ce texte, qui en est à sa première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à renforcer les droits et accompagnements des malades dans leur parcours de soins. Son adoption signifie que les députés valident globalement cette proposition, qui pourra ensuite suivre son parcours législatif.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
Scrutin n°740 du 2025-02-10 : 92 pour, 0 contre, 0 abstentions (92 votants). Majoritairement pour : RN, LFI-NFP, EPR, SOC, ECOS, DEM, HOR, DR, UDR, NI, LIOT.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
92
Pour
92
Contre
0
Abstentions
0
- Pour
RN·Rassemblement National
124 membres · 27 voix exprimées ou abstentions
27 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 15 voix exprimées ou abstentions
15 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
94 membres · 12 voix exprimées ou abstentions
12 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 11 voix exprimées ou abstentions
11 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 8 voix exprimées ou abstentions
8 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
33 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
11 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 27 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 15 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 12 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 11 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 8 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 4 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 4 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 2 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 |
Données figées au 15 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.