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L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Voté le 2026-06-24 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : Les députés ont adopté une proposition de loi visant à limiter l'impact écologique de l'industrie textile, en s'appuyant sur le texte issu d'un accord entre députés et sénateurs. Cette loi porte sur des mesures pour réduire la pollution et la surconsommation liées aux vêtements. Son adoption marque une étape dans la régulation de ce secteur.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°7494 du 2026-06-24 : 338 pour, 0 contre, 151 abstentions (489 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, DR, HOR, DEM, GDR, LIOT, NI.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
489
Pour
338
Contre
0
Abstentions
151
- Pour
RN·Rassemblement National
122 membres · 98 voix exprimées ou abstentions
98 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 89 voix exprimées ou abstentions
89 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
SOC·Socialistes et apparentés
68 membres · 54 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 54 abst.
- Abstention
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 50 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 50 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 44 voix exprimées ou abstentions
44 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 35 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 35 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 33 voix exprimées ou abstentions
33 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
37 membres · 32 voix exprimées ou abstentions
32 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
17 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 16 voix exprimées ou abstentions
16 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 15 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 12 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
10 membres · 6 voix exprimées ou abstentions
6 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 98 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 89 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Abstention | 0 | 0 | 54 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 50 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 44 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Abstention | 0 | 0 | 35 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 33 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 32 | 0 | 0 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 17 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 16 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 3 | 0 | 12 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 6 | 0 | 0 |
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