Accueil / Votes / Scrutin n°7893
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Voté le 2026-06-29 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à encadrer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Cela signifie que le texte va maintenant être examiné par le Sénat pour une deuxième lecture. Si les deux chambres ne s'accordent pas, une commission mixte paritaire pourrait être réunie pour trouver un compromis.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Scrutin n°7893 du 2026-06-29 : 75 pour, 2 contre, 1 abstentions (78 votants). Majoritairement pour : RN, LFI-NFP, DEM, EPR, SOC, DR, ECOS, HOR, LIOT, UDR, NI.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
78
Pour
75
Contre
2
Abstentions
1
- Pour
RN·Rassemblement National
122 membres · 14 voix exprimées ou abstentions
14 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 11 voix exprimées ou abstentions
11 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
37 membres · 11 voix exprimées ou abstentions
11 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
68 membres · 8 voix exprimées ou abstentions
8 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 8 voix exprimées ou abstentions
8 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 8 voix exprimées ou abstentions
6 pour · 2 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 1 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
10 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 14 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 11 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 11 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 9 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 8 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 8 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 6 | 2 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 3 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 |
Données figées au 14 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.