Accueil / Votes / Scrutin n°8279
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Voté le 2026-07-15 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à renforcer rapidement la réponse de l'État face aux troubles à l'ordre public, à la sécurité ou à la tranquillité des citoyens. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant d'être éventuellement modifié et soumis à un nouveau vote des députés. Si les deux chambres ne s'accordent pas, une commission mixte paritaire pourrait être réunie pour trouver un compromis.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Scrutin n°8279 du 2026-07-15 : 366 pour, 182 contre, 8 abstentions (556 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, DR, DEM, HOR, LIOT, GDR, NI. Majoritairement contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, UDR.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
556
Pour
366
Contre
182
Abstentions
8
- Pour
RN·Rassemblement National
122 membres · 119 voix exprimées ou abstentions
119 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 89 voix exprimées ou abstentions
89 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 65 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 65 contre · 0 abst.
- Contre
SOC·Socialistes et apparentés
68 membres · 65 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 63 contre · 2 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
48 membres · 48 voix exprimées ou abstentions
46 pour · 0 contre · 2 abst.
- Contre
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 36 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 36 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
37 membres · 35 voix exprimées ou abstentions
35 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 33 voix exprimées ou abstentions
33 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 23 voix exprimées ou abstentions
18 pour · 2 contre · 3 abst.
- Pour
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
17 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 16 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 16 contre · 0 abst.
- Pour
NI·Députés non inscrits
10 membres · 10 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 0 contre · 1 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 119 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 89 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 65 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Contre | 0 | 63 | 2 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 46 | 0 | 2 |
| ECOSÉcologiste et Social | Contre | 0 | 36 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 35 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 33 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 18 | 2 | 3 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 17 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 16 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Pour | 9 | 0 | 1 |
Données figées au 14 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.