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Projet de loi relatif à la protection des enfants

Voté le 2026-07-21 · Adopté · XVIIᵉ législature

Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la protection des enfants, ce qui signifie qu'elle a donné son accord global à ce texte. Ce vote solennel marque une étape importante, mais le projet doit encore être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi. Si les deux chambres ne s'accordent pas, une commission mixte paritaire pourrait être réunie pour trouver un compromis.

Voir le dossier législatif et le texte complet

Objet du scrutin : l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8430 du 2026-07-21 : 378 pour, 7 contre, 173 abstentions (558 votants). Majoritairement pour : RN, EPR, DR, HOR, DEM, LIOT, GDR, NI. Majoritairement contre : UDR.

Votes par groupe

La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.

Votants

558

Pour

378

Contre

Abstentions

173

RN·Rassemblement National
122 membres · 119 voix exprimées ou abstentions
Pour
119 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR·Ensemble pour la République
91 membres · 88 voix exprimées ou abstentions
Pour
86 pour · 0 contre · 2 abst.
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 69 voix exprimées ou abstentions
Abstention
0 pour · 0 contre · 69 abst.
SOC·Socialistes et apparentés
68 membres · 63 voix exprimées ou abstentions
Abstention
0 pour · 0 contre · 63 abst.
DR·Droite Républicaine
48 membres · 48 voix exprimées ou abstentions
Pour
48 pour · 0 contre · 0 abst.
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 36 voix exprimées ou abstentions
Abstention
3 pour · 0 contre · 33 abst.
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 35 voix exprimées ou abstentions
Pour
35 pour · 0 contre · 0 abst.
DEM·Les Démocrates
37 membres · 34 voix exprimées ou abstentions
Pour
33 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 23 voix exprimées ou abstentions
Pour
23 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
Pour
17 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
Contre
5 pour · 7 contre · 5 abst.
NI·Députés non inscrits
10 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
Pour
9 pour · 0 contre · 0 abst.

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
RNRassemblement National	Pour	119	0	0
EPREnsemble pour la République	Pour	86	0	2
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Abstention	0	0	69
SOCSocialistes et apparentés	Abstention	0	0	63
DRDroite Républicaine	Pour	48	0	0
ECOSÉcologiste et Social	Abstention	3	0	33
HORHorizons & Indépendants	Pour	35	0	0
DEMLes Démocrates	Pour	33	0	1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	23	0	0
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	17	0	0
UDRUnion des droites pour la République	Contre	5	7	5
NIDéputés non inscrits	Pour	9	0	0

Assemblée nationale — Analyse du scrutin n°8430

Données figées au 14 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.