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La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)
Voté le 2026-10-08 · Rejeté · XVIIᵉ législature
Dossier : Les députés ont rejeté une proposition visant à modifier le fonctionnement de l'espace Schengen en ajoutant des frontières à la fois nationales et européennes. Cette proposition, qui aurait pu être examinée selon une procédure spécifique (article 34-1 de la Constitution), n'a pas été adoptée. Le vote montre qu'une majorité de députés ne soutient pas cette refonte de l'espace de libre circulation.
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Objet du scrutin : la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
Scrutin n°8611 du 2026-10-08 : 144 pour, 199 contre, 5 abstentions (348 votants). Majoritairement pour : RN, GDR, DR. Majoritairement contre : LFI-NFP, EPR, SOC, ECOS, DEM, UDR, LIOT, HOR, NI.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
348
Pour
144
Contre
199
Abstentions
5
- Pour
RN·Rassemblement National
121 membres · 118 voix exprimées ou abstentions
118 pour · 0 contre · 0 abst.
- Contre
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
70 membres · 57 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 57 contre · 0 abst.
- Contre
EPR·Ensemble pour la République
90 membres · 41 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 41 contre · 0 abst.
- Contre
SOC·Socialistes et apparentés
68 membres · 37 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 37 contre · 0 abst.
- Contre
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 27 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 27 contre · 0 abst.
- Pour
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
17 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
47 membres · 15 voix exprimées ou abstentions
9 pour · 1 contre · 5 abst.
- Contre
DEM·Les Démocrates
37 membres · 11 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 11 contre · 0 abst.
- Contre
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 10 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 10 contre · 0 abst.
- Contre
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 9 contre · 0 abst.
- Contre
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 5 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 5 contre · 0 abst.
- Contre
NI·Députés non inscrits
11 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 1 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 118 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 57 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 41 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Contre | 0 | 37 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Contre | 0 | 27 | 0 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 17 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 9 | 1 | 5 |
| DEMLes Démocrates | Contre | 0 | 11 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 9 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Contre | 0 | 5 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 |
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