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La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Voté le 2026-10-23 · Rejeté · XVIIᵉ législature
Dossier : Les députés ont rejeté la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui porte sur les recettes et dépenses prévues pour ce système. Ce vote concerne uniquement cette partie spécifique du texte, sans englober la première partie déjà adoptée. Le rejet signifie que cette section du projet ne sera pas retenue en l'état à ce stade de la discussion.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin n°9097 du 2026-10-23 : 1 pour, 115 contre, 22 abstentions (138 votants). Majoritairement contre : RN, LFI-NFP, ECOS, DR, SOC, GDR, UDR, LIOT.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
138
Pour
1
Contre
115
Abstentions
22
- Contre
RN·Rassemblement National
121 membres · 60 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 60 contre · 0 abst.
- Contre
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
70 membres · 21 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 21 contre · 0 abst.
- Abstention
DEM·Les Démocrates
37 membres · 13 voix exprimées ou abstentions
1 pour · 0 contre · 12 abst.
- Contre
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 10 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 10 contre · 0 abst.
- Contre
DR·Droite Républicaine
47 membres · 9 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 8 contre · 1 abst.
- Contre
SOC·Socialistes et apparentés
68 membres · 8 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 8 contre · 0 abst.
- Abstention
EPR·Ensemble pour la République
90 membres · 6 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 2 contre · 4 abst.
- Abstention
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 5 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 5 abst.
- Contre
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 3 contre · 0 abst.
- Contre
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 2 contre · 0 abst.
- Contre
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 1 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 1 contre · 0 abst.
- Absent
NI·Députés non inscrits
11 membres · 0 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 60 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 21 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Abstention | 1 | 0 | 12 |
| ECOSÉcologiste et Social | Contre | 0 | 10 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 8 | 1 |
| SOCSocialistes et apparentés | Contre | 0 | 8 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Abstention | 0 | 2 | 4 |
| HORHorizons & Indépendants | Abstention | 0 | 0 | 5 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Absent | 0 | 0 | 0 |
Données figées au 15 novembre 2026 — Open data Assemblée (Scrutins.json.zip) + résumés CLAIR lorsqu’disponibles, rafraîchis au plus une fois par jour.