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Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Voté le 2025-03-06 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi qui crée un cadre d'emploi spécifique pour les professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) et les psychologues intervenant dans les services d'incendie et de secours. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi définitive. Si le Sénat l'adopte sans modification, il sera définitivement adopté ; sinon, une commission mixte paritaire (CMP) pourrait être réunie pour trouver un compromis.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Scrutin n°912 du 2025-03-06 : 155 pour, 0 contre, 17 abstentions (172 votants). Majoritairement pour : RN, DEM, SOC, EPR, HOR, ECOS, UDR, LIOT, DR.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
172
Pour
155
Contre
0
Abstentions
17
- Pour
RN·Rassemblement National
124 membres · 54 voix exprimées ou abstentions
54 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DEM·Les Démocrates
36 membres · 32 voix exprimées ou abstentions
32 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
71 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 17 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
66 membres · 17 voix exprimées ou abstentions
17 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
EPR·Ensemble pour la République
94 membres · 15 voix exprimées ou abstentions
15 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
HOR·Horizons & Indépendants
33 membres · 13 voix exprimées ou abstentions
13 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 10 voix exprimées ou abstentions
10 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 3 voix exprimées ou abstentions
3 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
47 membres · 2 voix exprimées ou abstentions
2 pour · 0 contre · 0 abst.
- Absent
NI·Députés non inscrits
11 membres · 0 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 54 | 0 | 0 |
| DEMLes Démocrates | Pour | 32 | 0 | 0 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 17 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 17 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 15 | 0 | 0 |
| HORHorizons & Indépendants | Pour | 13 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 10 | 0 | 0 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Absent | 0 | 0 | 0 |
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