Accueil / Votes / Scrutin n°9203
Proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Voté le 2026-10-29 · Adopté · XVIIᵉ législature
Dossier : Les députés ont adopté une proposition de loi visant à créer un nouveau corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ce texte reconnaît officiellement ces professionnels comme des agents publics, ce qui pourrait améliorer leurs conditions de travail et leur statut. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de mieux structurer l'accompagnement des élèves handicapés dans le système scolaire.
Voir le dossier législatif et le texte complet
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Scrutin n°9203 du 2026-10-29 : 166 pour, 16 contre, 123 abstentions (305 votants). Majoritairement pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, UDR, DR, LIOT. Majoritairement contre : DEM.
Votes par groupe
La pastille indique la pluralité des voix du groupe. Les barres montrent la répartition interne pour / contre / abstention.
Votants
305
Pour
166
Contre
16
Abstentions
123
- Abstention
RN·Rassemblement National
121 membres · 80 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 1 contre · 79 abst.
- Pour
LFI-NFP·La France insoumise - Nouveau Front Populaire
70 membres · 68 voix exprimées ou abstentions
68 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
SOC·Socialistes et apparentés
68 membres · 41 voix exprimées ou abstentions
41 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
ECOS·Écologiste et Social
38 membres · 34 voix exprimées ou abstentions
34 pour · 0 contre · 0 abst.
- Abstention
EPR·Ensemble pour la République
90 membres · 29 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 6 contre · 23 abst.
- Pour
UDR·Union des droites pour la République
17 membres · 12 voix exprimées ou abstentions
12 pour · 0 contre · 0 abst.
- Pour
DR·Droite Républicaine
47 membres · 10 voix exprimées ou abstentions
7 pour · 0 contre · 3 abst.
- Abstention
HOR·Horizons & Indépendants
35 membres · 10 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 2 contre · 8 abst.
- Abstention
GDR·Gauche Démocrate et Républicaine
17 membres · 10 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 10 abst.
- Contre
DEM·Les Démocrates
37 membres · 7 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 7 contre · 0 abst.
- Pour
LIOT·Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
23 membres · 4 voix exprimées ou abstentions
4 pour · 0 contre · 0 abst.
- Absent
NI·Députés non inscrits
11 membres · 0 voix exprimées ou abstentions
0 pour · 0 contre · 0 abst.
| Groupe | Position | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 1 | 79 |
| LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 68 | 0 | 0 |
| SOCSocialistes et apparentés | Pour | 41 | 0 | 0 |
| ECOSÉcologiste et Social | Pour | 34 | 0 | 0 |
| EPREnsemble pour la République | Abstention | 0 | 6 | 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 12 | 0 | 0 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 7 | 0 | 3 |
| HORHorizons & Indépendants | Abstention | 0 | 2 | 8 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 10 |
| DEMLes Démocrates | Contre | 0 | 7 | 0 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 4 | 0 | 0 |
| NIDéputés non inscrits | Absent | 0 | 0 | 0 |
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