2024-11-20 · Adopté · scrutin n°452
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
57 pour0 abst.7 contre
Pour
- RN
- EPR
- SOC
- HOR
- DR
- ECOS
- DEM
- LIOT
- UDR
- NI
Contre
- LFI-NFP
Accueil / Votes
Scrutins d’ensemble à l’Assemblée nationale (≥ 50 votants), avec les groupes pour et contre, un résumé du dossier lorsqu’il existe, et un lien vers le texte. Données open data, rafraîchies au plus une fois par jour — naviguez dans l’historique via la pagination.
Sur l’ensemble des 248 scrutins d’ensemble du catalogue : part des pluralités pour / neutre (abstention) / contre de chaque groupe, puis taux d’accord de position entre groupes.
Pour chaque groupe, part des scrutins où sa pluralité était « pour », abstention (neutre) ou « contre » (hors absents et votes partagés).
PourNeutre (abstention)Contre
Part des scrutins où deux groupes ont la même pluralité (pour, neutre ou contre). 100 % = toujours d’accord lorsqu’ils votent tous les deux.
248 scrutins d’ensemble dans le catalogue.
2024-11-20 · Adopté · scrutin n°452
57 pour0 abst.7 contre
Pour
Contre
2024-11-20 · Adopté · scrutin n°451
119 pour64 abst.6 contre
Pour
Abstention (pluralité)
2024-11-19 · Rejeté · scrutin n°445
53 pour5 abst.146 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2024-11-12 · Rejeté · scrutin n°438
192 pour19 abst.362 contre
Pour
Contre
2024-11-07 · Adopté · scrutin n°289
168 pour0 abst.54 contre
Pour
Contre
2024-11-06 · Adopté · scrutin n°266
297 pour0 abst.0 contre
Pour
2024-11-04 · Adopté · scrutin n°242
126 pour68 abst.98 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2024-10-31 · Rejeté · scrutin n°217
119 pour18 abst.197 contre
Pour
Contre