2026-02-12 · Adopté · scrutin n°5358
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
123 pour133 abst.0 contre
Pour
- LFI-NFP
- ECOS
- SOC
- LIOT
- UDR
Abstention (pluralité)
- RN
- EPR
- DR
- HOR
- DEM
- GDR
Accueil / Votes
Scrutins d’ensemble à l’Assemblée nationale (≥ 50 votants), avec les groupes pour et contre, un résumé du dossier lorsqu’il existe, et un lien vers le texte. Données open data, rafraîchies au plus une fois par jour — naviguez dans l’historique via la pagination.
Sur l’ensemble des 248 scrutins d’ensemble du catalogue : part des pluralités pour / neutre (abstention) / contre de chaque groupe, puis taux d’accord de position entre groupes.
Pour chaque groupe, part des scrutins où sa pluralité était « pour », abstention (neutre) ou « contre » (hors absents et votes partagés).
PourNeutre (abstention)Contre
Part des scrutins où deux groupes ont la même pluralité (pour, neutre ou contre). 100 % = toujours d’accord lorsqu’ils votent tous les deux.
248 scrutins d’ensemble dans le catalogue.
2026-02-12 · Adopté · scrutin n°5358
123 pour133 abst.0 contre
Pour
Abstention (pluralité)
2026-02-05 · Adopté · scrutin n°5354
56 pour12 abst.8 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2026-02-03 · Adopté · scrutin n°5297
183 pour0 abst.0 contre
Pour
2026-02-03 · Adopté · scrutin n°5296
390 pour19 abst.99 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2026-01-29 · Adopté · scrutin n°5266
69 pour0 abst.0 contre
Pour
2026-01-29 · Adopté · scrutin n°5254
43 pour17 abst.13 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2026-01-28 · Adopté · scrutin n°5244
72 pour0 abst.0 contre
Pour
2026-01-28 · Adopté · scrutin n°5243
106 pour1 abst.0 contre
Pour
2026-01-28 · Adopté · scrutin n°5240
77 pour0 abst.22 contre
Pour
Contre
2026-01-28 · Adopté · scrutin n°5226
195 pour0 abst.0 contre
Pour
2026-01-27 · Adopté · scrutin n°5222
96 pour23 abst.0 contre
Pour
Abstention (pluralité)
2026-01-26 · Adopté · scrutin n°5192
130 pour6 abst.21 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2026-01-22 · Adopté · scrutin n°5107
136 pour0 abst.88 contre
Pour
Contre
2026-01-13 · Adopté · scrutin n°4963
403 pour18 abst.99 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)
2026-01-12 · Adopté · scrutin n°4962
46 pour11 abst.7 contre
Pour
Contre
Abstention (pluralité)